Conditions générales de vente

1. Objet du service et rôle d'ORACLYS

Objet. ORACLYS est un portail de mise en relation entre des personnes recherchant des informations, des consultations ou des services dans le domaine de la voyance, du bien-être et de la spiritualité, et des professionnels indépendants qui proposent ces services.

Rôle de l'éditeur. ORACLYS n'exécute aucune prestation de voyance, de guidance ou de soin, et n'intervient pas dans la relation entre le professionnel et son client. Le contrat de prestation est conclu directement entre le professionnel et son client, aux conditions et au prix fixés par le professionnel. L'éditeur met à disposition un espace de publication et de visibilité ; sa responsabilité se limite à la fourniture de ce service technique.

Absence de garantie de résultat. L'éditeur ne garantit ni le nombre de visiteurs, ni le nombre de contacts, ni le chiffre d'affaires généré par une annonce, une mise en avant ou une inscription à l'annuaire. Aucune position dans les résultats des moteurs de recherche n'est promise.

Nature des contenus. Les informations diffusées relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs. Les consultations ne se substituent en aucun cas à un avis médical, psychologique ou juridique.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les commandes passées par un professionnel sur ORACLYS pour l'une des trois prestations suivantes, vendues séparément et indépendamment l'une de l'autre :

• l'inscription à l'annuaire professionnel (article 4) ;
• la publication d'une annonce (article 5) ;
• l'option de mise en avant Premium (article 6).

Souscrire l'une de ces prestations ne donne aucun droit sur les deux autres. Une annonce publiée ne rend pas le professionnel visible dans l'annuaire, et l'inscription à l'annuaire ne comprend aucune publication d'annonce.

3. Prix, taxes et acceptation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI — l'éditeur relève du régime de la franchise en base de TVA (entreprise individuelle sous statut de micro-entrepreneur). Aucun numéro de TVA intracommunautaire ne s'applique dans ce régime, et aucune TVA n'est facturée au client. Le montant affiché au moment de la commande est le montant total dû : il n'y a ni frais de dossier, ni frais annexes ajoutés après coup.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité, qui sont expressément approuvées au moment de la commande. Le professionnel déclare avoir la capacité de contracter et, s'il agit pour une personne morale, disposer du pouvoir de l'engager.

4. Inscription à l'annuaire professionnel

Objet. L'inscription à l'annuaire professionnel permet au professionnel de figurer dans l'annuaire public de ORACLYS, de bénéficier d'une page vitrine présentant sa présentation, ses spécialités, ses coordonnées et, le cas échéant, ses annonces, et d'être positionné sur la carte de France interactive de l'annuaire.

Prix. 14,90 € pour 12 mois, payable en une seule fois. Ce tarif n'est pas mensualisé et ne fait l'objet d'aucun prélèvement récurrent.

Durée. La durée de l'inscription est de douze mois à compter de la date de confirmation du paiement. Lors d'un renouvellement, la nouvelle période s'ajoute à la période restant éventuellement à courir.

Absence de reconduction tacite. L'inscription ne se renouvelle jamais automatiquement. Aucune somme n'est prélevée à l'échéance sans une nouvelle commande et un nouveau paiement de la part du professionnel. Aucun mandat de prélèvement n'est conservé.

Validation et délai de publication. Le profil est visible dans l'annuaire et sur la carte après deux conditions cumulatives : confirmation effective du paiement, puis validation par l'administration. Le délai de validation est de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. En cas de validation, la date de début retenue est celle du paiement, et non celle de la validation : le professionnel ne perd donc pas les jours d'attente. Si le profil est refusé, le professionnel en est informé par e-mail avec le motif, et les sommes versées lui sont remboursées (voir article 12).

Fin d'accès. À la date d'échéance, l'inscription prend fin automatiquement : le profil disparaît de l'annuaire et de la carte de France. Le compte professionnel, les annonces publiées séparément et les factures restent accessibles et conservés ; seule la visibilité dans l'annuaire cesse. Le professionnel peut à tout moment se réinscrire par une nouvelle commande.

Résiliation à l'initiative du professionnel. Le professionnel peut demander la fin de son inscription avant l'échéance en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 15. La demande est traitée dans un délai de 7 jours ; le profil est retiré de l'annuaire et de la carte. La période déjà réglée n'est pas remboursée au prorata, sauf application des dispositions légales impératives, notamment en cas d'exercice du droit de rétractation (article 13) ou de défaut d'exécution imputable à l'éditeur.

Gratuité accordée par l'administration. L'administration peut accorder une inscription gratuite, notamment à titre de demonstration ou de geste commercial. Une inscription gratuite n'ouvre droit à aucun remboursement et ne constitue pas une prestation payée.

5. Formules de publication d'annonce

• 1 mois : 7,90 €
• 6 mois : 47,40 €
• 12 mois : 94,80 €

Chaque annonce possède sa propre durée et sa propre date d'expiration. Un même professionnel peut publier plusieurs annonces avec des échéances différentes, chacune facturée séparément. La durée court à compter de la date de confirmation du paiement.

Absence de reconduction tacite. Aucune annonce n'est renouvelée automatiquement : à l'échéance, elle est désactivée et le professionnel doit passer une nouvelle commande pour la remettre en ligne.

6. Option de mise en avant Premium

• 1 mois : 20,00 €
• 6 mois : 120,00 €
• 12 mois : 240,00 €

L'option Premium est facultative et indépendante de la publication. Elle s'ajoute à une annonce active et payée et donne lieu à l'affichage du professionnel dans le bandeau défilant de la page d'accueil, pour la durée choisie. Elle ne se renouvelle pas automatiquement et prend fin à sa propre date d'échéance, indépendamment de celle de l'annonce.

Une mise en avant accordée gratuitement par l'administration est présentée comme telle et ne constitue pas une prestation payée.

7. Vente de contenus numériques (librairie)

Objet. La Librairie de ORACLYS propose des ouvrages numériques (ebooks) au format PDF et/ou EPUB, destinés à une lecture personnelle. Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage — titre, auteur, catégorie, format, nombre de pages et résumé — sont indiquées sur sa fiche avant toute commande.

Prix. Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la fiche de l'ouvrage et dans le panier. Il est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu'un prix barré est présenté, il correspond au prix antérieurement pratiqué ; la réduction affichée est calculée sur cette base.

Livraison. La livraison est exclusivement numérique : aucun support matériel n'est expédié. Après confirmation effective du paiement par le prestataire, un ou plusieurs liens de téléchargement personnels sont adressés par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, et restent consultables depuis le suivi de commande. Chaque lien est valable 90 jours et permet 5 téléchargements. Aucun lien n'est délivré tant que le paiement n'est pas confirmé.

Absence de droit de revente. L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute revente, mise à disposition publique ou diffusion des fichiers est interdite. Les fichiers peuvent comporter un filigrane identifiant l'acheteur.

Droit de rétractation et contenus numériques. Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le consommateur qui demande la mise à disposition immédiate d'un contenu numérique renonce expressément à son droit de rétractation, et en est informé avant la validation de sa commande. À défaut d'un tel accord, le délai de quatorze jours prévu à l'article 13 demeure applicable.

Remboursement. Un remboursement peut être accordé lorsque le fichier est inaccessible, corrompu ou non conforme à sa description, et que le problème ne peut être résolu par la fourniture d'un nouveau lien. En cas de remboursement, les liens de téléchargement sont immédiatement désactivés. Les conditions de délai de l'article 12 s'appliquent.

Disponibilité. Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks numériques disponibles. L'éditeur peut retirer un ouvrage du catalogue à tout moment ; les commandes déjà payées restent honorées.

8. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par PayPal Business ou par carte bancaire. La commande ne devient définitive qu'après confirmation du règlement. Les moyens de paiement réels ne sont pas encore activés sur cette version du portail : toute commande passée actuellement reste en attente et aucun montant n'est prélevé.

9. Mise en ligne et validation

Une annonce n'est publiée qu'après deux conditions cumulatives : confirmation effective du paiement, puis validation par l'administration. Le paiement seul ne suffit pas à publier une annonce. Le délai de validation est de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Une annonce qui prolonge une publication déjà en cours reste en ligne sans interruption : la nouvelle durée s'ajoute à celle restant à courir.

10. Échéance et désactivation

À la date d'expiration, l'annonce est automatiquement désactivée : elle n'apparaît plus dans les résultats de recherche, dans les catégories, dans l'annuaire ni dans le bandeau Premium. Aucune reconduction tacite n'est appliquée.

L'annonce, ses informations et ses éventuelles photos ne sont pas effacées : elles restent dans l'espace professionnel et peuvent être remises en ligne par une nouvelle commande.

11. Refus, suspension et modération

Une annonce ou un profil contraire aux conditions générales d'utilisation, à la réglementation ou aux règles de publication peut être refusé, suspendu ou retiré. Le professionnel en est informé par e-mail avec le motif.

Lorsqu'une annonce est refusée ou retirée pour un motif qui lui est imputable, après examen au cas par cas, la période non consommée peut ne pas être remboursée. Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur ni aux remboursements prévus à l'article 12.

12. Remboursements

Paiement non abouti, refusé ou annulé. Aucune prestation n'est activée et aucun montant n'est prélevé. Si un montant a malgré tout été débité, il est remboursé intégralement.

Refus par l'administration. Lorsqu'une annonce ou un profil est refusé avant toute mise en ligne, les sommes versées pour cette prestation sont remboursées intégralement, sur simple demande à l'adresse de contact indiquée à l'article 15, ou d'office.

Service non exécuté. Si la prestation payée n'est pas rendue pour une cause imputable à l'éditeur, le professionnel peut demander le remboursement de la période non consommée.

Délai de remboursement. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai maximal de 14 jours à compter de l'accord ou de la réception de la demande complète.

Renoncement au prorata. En dehors des cas ci-dessus, une période déjà réglée et déjà consommée n'est pas remboursée au prorata en cas d'arrêt volontaire en cours d'abonnement.

13. Droit de rétractation

Lorsque le professionnel agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Comment l'exercer. Il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse de contact indiquée à l'article 15, en précisant la référence de la commande. Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Demande d'exécution immédiate. Le professionnel peut demander que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, et conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, il est informé que l'exécution commencée avant la fin du délai met fin à son droit de rétractation, à condition qu'il l'ait expressément accepté.

Professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

14. Facturation

Chaque commande donne lieu à une facture consultable depuis l'espace professionnel, rubrique « Commandes et factures », et imprimable ou enregistrable en PDF. La facture mentionne l'identité complète du vendeur, son immatriculation, son régime de TVA, la nature et la durée de la prestation, ainsi que le montant réglé.

15. Réclamations — droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à oraclyscontact@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai de 7 jours ouvrés.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué ci-dessous.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'éditeur.

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER (nom, adresse postale et adresse du site internet). Les coordonnées seront publiées dès l'adhésion effective à un organisme agréé.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.